Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France

ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du

Commission des affaires sociales

GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL

(88 membres)

N

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire

Députés

Titulaires, Suppléants

professeur émérite au Muséum national d'histoire naturelle. Officier du 18 avril 2017

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Au grade de commandeur

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

les députés

s organismes extraparlementaires

professeur émérite, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux

b) Le président du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

président du conseil national de protection de la nature

membres du Comité national de l'eau

VII. - Au titre de président du Conseil national de protection de la nature

membre associé du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membre de sa formation d'autorité environnementale

en raison de ses compétences en matière d'environnement

comme membre associé du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membre de sa formation d'autorité environnementale

en raison de ses compétences en matière d'environnement

président du Conseil national de la protection de la nature

membres du Comité national de la biodiversité

9° Au sein du collège composé de personnalités qualifiées

titulaire, botanique, écologie des milieux terrestres (*)

membres du Conseil national de la protection de la nature

1. - Au sein du collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité

professeur au Muséum national d'histoire naturelle. Chevalier du 27 avril 1999

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

Au grade d'officier

placé en position de détachement

dans ce corps

professeur du Muséum national d'histoire naturelle

sur proposition du Conseil national de la protection de la nature

membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national de la Vanoise

1o Au titre des représentants de l'État a) Le sous-préfet d'Albertville

sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la région Terre Sud-Est

sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Savoie

sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale. e) Le directeur régional de l'aménagement, du logement et de la nature de Rhône-Alpes. f) Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie. g) Le directeur départemental des territoires de la Savoie

3o Au titre des personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'Établissement public du parc national. b)

Sur proposition du préfet de la Savoie

professeur au Muséum national d'histoire naturelle, responsable scientifique de l'herbier national, également vice-président du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) et président de sa commission flore

membre associé du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membre de sa formation d'autorité environnementale

en raison de sa compétence en matière d'environnement

personnalité scientifique qualifiée

vice-président du comité permanent

personnalité scientifique qualifiée

membres du comité permanent

1o Sept représentants

au titre de la catégorie des membres

mentionnés à l'article R. 133-4 du code de l'environnement

Mme la sous-directrice de la qualité du cadre de vie, représentante du ministre chargé de l'équi pement, ou son représentant

2o Sept représentants

au titre de la catégorie des membres

mentionnés à l'article R. 133-5

titulaire

au Conseil national de la protection de la nature

1o Au titre des huit personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et cher cheurs spécialisés dans les sciences de la nature

membres du conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité

vice-président du comité permanent

membres du comité permanent

1o Sept représentants

au titre de la catégorie des membres

mentionnés à l'article R. 133-4 du code de l'environnement

– le président de la Société nationale de protection de la nature (SNPN)

2o Sept représentants

au titre de la catégorie des membres

mentionnés à l'article R. 133-5

titulaire

du Conseil national de la protection de la nature

1o Au titre des huit personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et cher cheurs spécialisés dans les sciences de la nature

membres de la commission des conservatoires botaniques nationaux

à compter de la date de publication du présent arrêté

1° Au titre de représentants du Conseil national de la protection de la nature

docteur d'Etat ès sciences naturelles, professeur dans une université ; 34 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ecologie

Au grade de chevalier

membres du conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité

titulaire

membres du Conseil national de la protection de la nature

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o

Sur proposition des ministres concernés

– le sous-directeur des ports et du transport fluvial, représentant du ministre chargé de la mer

2o Au titre des huit personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et cher cheurs spécialisés dans les sciences de la nature

secrétaires des affaires étrangères, ses adjoints

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

secrétaires des affaires étrangères, ses adjoints

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

vice-président du comité permanent

membres du comité permanent

2. Sept représentants

au titre de la catégorie des membres

mentionnés à l'article R. 133-5

secrétaires des affaires étrangères, ses adjoints

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

secrétaires des affaires étrangères, ses adjoints

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

secrétaires des affaires étrangères, ses adjoints

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

sur proposition du Conseil national de protection de la nature

membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Réunion

3 Personnalités à compétence nationale

ou représentant des organismes à compétence nationale

titulaire

membres de la commission des conservatoires botaniques nationaux

à compter de la date de publication du présent arrêté

1° Au titre de représentants du Conseil national de la protection de la nature

Université de Metz

membres du conseil scientifique les personnalités suivantes

dont le suppléant est

membres du Conseil national de la protection de la nature

2° Au titre des personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature

membres du Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité

président du conseil scientifique du bassin Rhin-Meuse, -

membres du comité national de suivi des rejets d'eau exceptionnels des centrales de production d'électricité (texte non paru au Journal officiel)

Au titre des experts

membres de la commission des conservatoires botaniques nationaux

Au titre de membre du Conseil national de protection de la nature

membres de la commission des conservatoires botaniques nationaux

Au titre de membre du Conseil national de protection de la nature

responsable de l'euro dans un groupe industriel et commercial ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

élève de l'institut régional d'administration de Metz

secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Metz

Université de Metz

membres du conseil scientifique les personnalités suivantes

Michalakis (laonnis), IRD-CNRS, Montpellier

dont le suppléant est

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

2o Au titre des personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature

professeur, laboratoire de phytoécologie, université de Metz

membres du comité scientifique

université de Metz, laboratoire d'écologie, phytoécologue

membres du conseil scientifique les personnalités suivantes

université de Metz

membres du conseil scientifique les personnalités suivantes

ingénieur agronome ; 20 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement

Au grade de chevalier

membres de la commission des conservatoires botaniques nationaux

Au titre de membre du Conseil national de protection de la nature

botaniste

dont le suppléant est

membres du Conseil national de la protection de la nature

2o Au titre des personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature

membres de la Commission des conservatoires botaniques nationaux

Au titre de personnalités qualifiées en botanique, phytogéographie ou biologie de la conservation

ingénieur agronome (biologie végétale)

membres du Conseil national de la protection de la nature

(Centre national de la recherche scientifique) (invertébrés)